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S-4.2, r. 12 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VII

(a. 27)

ÉLECTION PAR LA POPULATION

ÉTABLISSEMENT DU NORD-DU-QUÉBEC

Modèle d’un bulletin de vote

N°
N° Nom des candidats
Initiales du scrutateur

Date
Verso Recto
Note: Mettre le nom des candidats par ordre alphabétique

A.M. 2006-014, Ann. VII.